Know-how

Notre pratique

Notre pratique couvre tous les domaines du droit de l’environnement, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire : accès à l’information, participation du public, plans et schémas,  agriculture, air, eau, bruit, bien-être animal, organismes génétiquement modifiés, normes de produits, pesticides, REACH, responsabilité environnementale, fiscalité environnementale, audit et management environnemental (EMAS), conventions environnementales, protection du patrimoine, sites à réhabiliter, implantations commerciales, droit forestier, chasse, conservation de la nature, biodiversité, droit climatique (« affaire climat »), etc.

Nous offrons aussi l’une des meilleures expertises disponibles sur le marché dans les domaines ou secteurs suivants :

  • permis d'environnement et permis unique, permis d'urbanisme, permis d’urbanisation, permis intégré
  • voirie communale
  • éoliennes
  • évaluation des incidences
  • ressources du sous-sol : carrières, mines et terrils
  • gestion et traçabilité des terres
  • déchets et responsabilité élargie du producteur
  • dommage écologique, pollutions et sols pollués
  • infractions environnementales
  • infractions urbanistiques

Le champ de nos activités s'étend aux matières que mobilisent, directement ou indirectement, les questions d'urbanisme et d'environnement, telles que marchés publics, responsabilité des pouvoirs publics, responsabilité des acteurs de l'immobilier au sens large, droit de la concurrence, faillites, subventions, voirie, expropriation. La culture générale juridique n’est pas négligée.

Publications et formations

Généralités

  • Avec M. SANCY, « L’environnement et l’Entreprise », UGA, recueil et mise à jour de textes intéressant les entreprises en matière d’environnement, 2000
  • « Code Environnement - Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale », Partie générale (permis d’environnement, carrières, terrils, évaluation des incidences), ouvrage à feuillets mobiles, La Charte
  • Avec M. Delnoy, S. Leprince et sous la coordination scientifique du prof. M.. Pâques, « Code Droit de l’Environnement », La Charte, 2006-2007 et 2007-2008, 2010-2011, 2013, 2017-2018
  • « Intérêt général et intérêts particuliers : quelques points de rencontre », in Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, 50 ans après la loi organique », Actes du colloque des 13 et 14 septembre 2012 organisé par l’ABEFDATU à Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2013, p. 177 et s.
  • Encadrement du procès fictif du Barreau de Bruxelles lors de la GREENWEEK le 16 mai 2019
    https://www.eugreenweek.eu/en/session/mock-trial-on-environmental-issues

Accès à la justice

Avec S. NICOLAS, « Accès à la justice en matière d’environnement dans l’UE », rapport belge, Jonas EBBESSON, Ed., Kluwer Law International, 2002, pp. 121 à 148

Permis d’environnement et permis unique

  • « Quelles sont les obligations auxquelles est soumise votre entreprise dans le cadre du RGGD et à qui incombe la responsabilité en cas d’accident? » Conférence des 25 et 26 février 1997 relative aux déchets industriels, Institute for International Research.
  • « Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement : aperçu des innovations », Amén. Env., 1999, 255 et ss.
  • « Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement : aperçu de ses modifications et de ses arrêtés d’exécution », Amén. Env., 2003, pp. 11 et s.
  • Avec J. Sambon et D. Paulet, « Les permis d’environnement », RPDB « Urbanisme et environnement », Bruxelles, Bruylant, 2007
  • Avec S. Vancaeyzeele, « Aperçu du droit transitoire relatif au permis d’environnement en Région wallonne », Amén. Env., 2007, p. 171 à 184
  • « Conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances, cadre juridique », demi-journée d’information, FEBELCEM, FEDIEX, Bruxelles, 16 juin 2003
  • Association des Juristes Namurois, « Urbanisme, environnement, pollution, logement, … Quoi de neuf en 2009 ? », Conférence organisée à Namur le 14 mai 2009, « Pollution : rôle des pouvoirs publics et aspects corrélatifs de « responsabilité » ; « Cession des permis »
  • Compte-rendu Mons, 16 septembre 2013, Amén., 2014, p. 187 (carrières – ordre illicite de cesser une activité – responsabilité des pouvoirs publics - dommage résultant d’une exploitation illégale (perte d’exploitation) – recevabilité de l’action en dommages et intérêts ) intérêt légitime de l’exploitation - licéité du dommage – lien causal - attentes légitimes – incertitude réglementaire – tolérance administrative)

Stations-services

« Stations-services, nouvelle réglementation à Bruxelles et en Wallonie, Les responsabilités juridiques et implications financières pour les exploitants », Séminaire d’information, AIB-Vinçotte, Bruxelles, 18 janvier 2000 et Namur, 21 janvier 2000

Déchets

  • « Les régimes des sûretés financières et les règles particulières d’indemnisation des dommages », in: De nouvelles règles en matière de déchets, La Charte, 1997
  • « La vente d’un terrain contaminé », in: Guide de Droit Immobilier, ouvrage collectif à feuillets mobiles, Kluwer
  • FORTEA, « Gestion des déchets de l’industrie extractive. Gestion des sols pollués », Séminaire organisé le 27 avril 2009 à Namur, « Gestion des déchets de l’industrie extractive. Principales questions »
  • « La responsabilité du fait des déchets », in Responsabilités. Traité théorique et pratique, Livre n°33ter, Kluwer, 2012
  • Avec Chr. VERDURE, « L’entreprise et les déchets : la quadrature du cercle ? », in Entreprises et protection de l’environnement, entre contraintes et opportunités, Jeune Barreau de Liège, Anthemis, 2012
  • IFE, 27 novembre 2012, « Gestion des déchets dans les trois Régions - Nouvelles obligations et responsabilités, Région wallonne »
  • Avec Chr. VERDURE, « Le nouveau cadre juridique wallon en matière de déchets : aperçu du décret du 10 mai 2012 », Amén. Env., 2013, p. 4 et s.

Infractions (environnement)

  • Obs. sous Anvers, 26 mars 1993, Amén. Env., 1996, p. 26 à 36
  • Compte rendu Cass., 22 février 2017, Amén. 2017, 318 (Infraction environnementale – Sanction administrative – Décision du fonctionnaire sanctionnateur – Acte administratif – Retrait (oui) – Recours judiciaire – Juridiction répressive – Indemnité de procédure (non))
  • « Infractions en matière de biodiversité : éléments de jurisprudence pénale en Région wallonne », actes des journées d’études des 17 novembre 2017 à Gand et 15 décembre 2017 à Louvain-la-Neuve, « Des savanes flamandes et des forêts pluviales wallonnes. La criminalité en matière de biodiversité chez nous », La Charte-Die Keure, 2018
  • Formation aux magistrats, « Droit de l’environnement » (ADM-2064), « Mesures de restitution et de réparation », Bruxelles, le 26 novembre 2018, Institut de Formation judiciaire

Infractions (urbanisme)

  • Commentaires des articles 153 à 159 du Cwatup (infractions et sanctions), in : Commentaire systématique du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine , ouvrage collectif à feuillets mobiles, Kluwer
  • « Infractions et sanctions », in Ch.-H. Born, et al. (dir.), Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés, Wolters Kluwer, 2018, p. 959 à 1020
  • « Infractions et sanctions », in Ch.-H. Born, et al. (dir.), Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés, Wolters Kluwer, 2020, p. 1025 à 1092

Réparation du dommage écologique

  • « La réparation du dommage écologique », Rapport au Ministre de l’Environnement pour la Région wallonne, 1993
  • « Vers une responsabilité objective en matière d’environnement », Environnement et société, n°14, FUL, 1994 , p. 11 à 24
  • Avec S. Leprince, « Evaluation et réparation des dommages environnementaux, obligations de l’exploitant et missions de l’autorité compétente », in La responsabilité environnementale. Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne, actes du colloque organisé à Bruxelles par le CEDRE (FUSL) le 3 octobre 2008, Anthemis, 2009
  • « La réparation du dommage – rapport belge », in P. Jourdain (coord.), La responsabilité environnementale, actes du séminaire du GRERCA qui s’est tenu à l’Université de Paris 1 – IRJS les 15 et 16 septembre 2017, Larcier, 2018

Sols

  • « Les incidences, en ce qui concerne les sols pollués, de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale », in : Assainissement et gestion des sols pollués : un cadre légal nouveau, Bruxelles, Bruylant, 2007
  • « Aperçu de la réparation des atteintes aux sols », Amén. Env., 2010, numéro spécial « La protection des sols », p. 113  et s.
  • CONFOCUS, 9 juin 2010, Assainissement des sols : Région Bruxelles Capitale et Wallonie, « Ordonnance sols » et ordonnance « responsabilité environnementale » : quelle articulation entre les deux textes ?
  • JEUNE BARREAU DE MONS, Aperçu du régime juridique de la gestion des sols en Région wallonne, après-midi d’étude à Mons le 19 mai  2011 « Sols pollués : nouveaux enjeux de la procédure au quotidien »
  • La gestion des sols et des sites pollués : décret sols et perspectives de développement en Wallonie, Moulins de Beez, 19 mars 2015 (Groupe Facteur 4 et Beeawall)
  • « Les sols en Région wallonne », Guide de Droit Immobilier, ouvrage collectif à feuillets mobiles, Kluwer, décembre 2017

Contrats

  • « Les possibilités d’intégrer des considérations environnementales dans les marchés publics », intervention lors de l’après-midi d’étude « Marchés publics : questions spéciales », organisée le 24 mai 2002 à Bruxelles par la Confédération Construction
  • Avec E. Orban de Xivry et C. Roelants, « L’information environnementale au cours de la phase précontractuelle d’une vente immobilière », in Vente immobilière : la phase préalable et ses écueils, actes du colloque du 26 avril 2012, Kluwer, 2012

Normalisation

  • « La normalisation en matière d’environnement et de développement durable », Formation complémentaire en développement durable, Université de Namur, 2015-2016, module 2, le 20 novembre 2015, avec M. Hanquet (BEP)
  • « La normalisation en matière d’environnement et de développement durable », Formation complémentaire en développement durable, Université de Namur, 2016-2017, module 2, le 4 novembre 2016, avec M. Hanquet (BEP)
  • « La normalisation en matière d’environnement et de développement durable », Formation complémentaire en développement durable, Université de Namur, 2017-2018, module 2, le 2 mars 2018, avec M. Hanquet (BEP)
  • « La normalisation en matière d’environnement et de développement durable », Formation complémentaire en développement durable, Université de Namur, 2018-2019, module 2, le 8 février 2019, avec M. Hanquet (BEP)
  • « La normalisation en matière d’environnement et de développement durable », Formation complémentaire en développement durable, Université de Namur, 2019-2020, module 2, le 31 janvier2020, avec M. Hanquet (BEP)