Services

Contentieux

Nous intervenons pour vous, en demandant ou en défendant :

  • devant toutes les juridictions : Cours et Tribunaux, au civil et au pénal, y compris la cassation pénale, Conseil d’Etat, Cour constitutionnelle, Cour de Justice de l’Union européenne
  • devant toutes les instances administratives, telles que Gouvernement, Commission de recours, Commission d’avis sur les recours, Collège d’urbanisme, Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement (CRAIE)

 

Conseil

Nous vous assistons par exemple pour :

  • la préparation, le suivi ou la contestation de projets immobiliers, industriels, agricoles, d'infrastructures ou d'implantations commerciales
  • la rédaction ou la relecture de permis
  • la rédaction ou la relecture de contrats
  • la cessation ou la cession d’activité
  • des due diligences
  • les phases de participation du public (RIP, enquête publique)
  • l’élaboration et la mise à jour de registres et veilles réglementaires conformément au règlement (CE) n°1221/2009 (EMAS)

Légistique

Nous disposons de longue date d’une large expérience de rédaction :

  • d’avant-projets de dispositions légales ou réglementaires (lois, décret, arrêtés) avec exposé des motifs et commentaire des articles,
  • d’avis sur de tels avant-projets, en ce compris la rédaction de contre-projets ou d’amendements.

Formations

Nous vous proposons, dans tous les domaines de notre expertise, des formations privées sur mesure, individuelles ou en groupe, en présentiel ou en distanciel. Contactez-nous.

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